Skip to content

C.G.U

Le site Web Journal-du-net.fr (le «Site») est un service d’information en ligne fourni par Journal-du-net.fr (« Journal-du-net.fr»), sous réserve de votre respect des termes et conditions énoncées ci-dessous. S’IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D’UTILISER LE SITE. D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE. Journal-du-net.fr PEUT MODIFIER CET ACCORD A TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS SONT vigueur dès leur publication DE L’ACCORD SUR LE SITE. VOUS ACCEPTEZ D’EXAMINER L’ACCORD PERIODIQUEMENT POUR ETRE AU COURANT DE CES MODIFICATIONS ET VOTRE ACCÈS CONTINU OU L’UTILISATION DU SITE SERA COMME VOTRE ACCEPTATION DEFINITIVE DE L’ACCORD MODIFIÉ.

1. Copyright, licences et soumission d’idées.

L’ensemble du contenu du Site sont protégés par copyright international et droit des marques. Le propriétaire des droits d’auteur et marques de commerce sont Journal-du-net.fr, ses sociétés affiliées ou d’autres concédants de licence tiers. VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER, COPIER, REPRODUIRE, republier, télécharger, POSTER, TRANSMETTRE OU DISTRIBUER, DE QUELQUE MANIÈRE QUE LE MATÉRIEL SUR LE SITE, Y COMPRIS LES TEXTES, GRAPHIQUES, CODE ET / OU LOGICIEL. Vous pouvez imprimer et télécharger des portions de matériel dans les différentes zones du site uniquement pour votre propre usage non commercial à condition que vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer toute mention de copyright ou de propriété des matériaux. Vous acceptez d’accorder à Journal-du-net.fr une licence non exclusive, libre de redevance, dans le monde entier, licence perpétuelle, avec le droit de sous-licence, reproduire, distribuer, transmettre, créer des travaux dérivés, afficher publiquement et exécuter publiquement tout matériel et d’autres informations (y compris, sans limitation, les idées qui y sont contenues pour des produits nouveaux ou améliorés et des services) vous soumettre à toute les zones publiques du site (comme les babillards, les forums et newsgroups) ou par e-mail à Journal-du-net.fr par tous les moyens et dans tous les médias actuellement connus ou développés ultérieurement. Vous accordez également à Journal-du-net.fr le droit d’utiliser votre nom en relation avec les documents soumis et d’autres informations ainsi que dans le cadre de toute publicité, de commercialisation et de promotion qui s’y rattachent. Vous convenez que vous n’aurez aucun recours contre Journal-du-net.fr pour toute infraction présumée ou réelle ou appropriation illicite de tout droit de propriété dans vos communications à Journal-du-net.fr.

Trafficserver 1,01 MARQUES.

Les publications, produits, contenus ou services référencés dans ce document ou sur le site sont des marques de commerce exclusives ou servicemarks de Journal-du-net.fr. D’autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

2. L’utilisation du Site.

Vous comprenez que, à l’exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par Journal-du-net.fr, Journal-du-net.fr, ne contrôle ni n’approuve les informations, produits ou services sur Internet de quelque façon. Sauf pour Journal-du-net.fr-identifié informations, produits ou services, toutes les informations, produits et services offerts par le Site ou sur l’Internet sont généralement offerts par des tiers, qui ne sont pas affiliés à un Journal-du-net.fr. Vous comprenez aussi que Journal-du-net.fr ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site seront exempts d’infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autre code qui pollue manifeste ou des propriétés destructives. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures suffisantes et points de contrôle pour satisfaire vos exigences particulières de l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et pour maintenir un moyen externe au Site pour la reconstruction de toute perte de données.

VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE L’INTERNET. Journal-du-net.fr FOURNIT LE SITE ET LES PRODUITS « TEL QUEL » ET NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, REPRÉSENTATION OU APPROBATIONS QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-VIOLATION OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER) CE QUI CONCERNE LE SERVICE, TOUTE INFORMATION marchandises ou le service FOURNIS PAR LE SERVICE OU SUR L’INTERNET EN GÉNÉRAL, ET Journal-du-net.fr NE SERA PAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU FRAIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE TELLE TRANSACTION. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ ET L’UTILITÉ DE TOUTES LES OPINIONS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE OU SUR L’INTERNET EN GÉNÉRAL. Journal-du-net.fr NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LES DEFAUTS DANS LE SERVICE SERONT CORRIGES.

VOUS SAVEZ QUE LA NATURE PURE DE L’INTERNET CONTIENT DES MATÉRIELS TELS QUE DE QUI SONT SEXUELLEMENT EXPLICITE OU peuvent être choquantes pour VOUS. VOTRE accès à ce matériel EST A VOS RISQUES. Journal-du-net.fr N’A AUCUN CONTRÔLE SUR ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CES DOCUMENTS.

    LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE Journal-du-net.fr (I) LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU DE L’INFORMATION, OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SERVICE, OU TOUTE INFORMATION, OU TRANSACTIONS FOURNIES SUR LE SERVICE, OU TÉLÉCHARGÉ DU SERVICE, OU TOUT RETARD DE CES INFORMATIONS OU DE SERVICE. MÊME SI Journal-du-net.fr OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU (II) TOUTE DEMANDE ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET / OU DES DOCUMENTS OU INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS PAR LE SERVICE. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ Journal-du-net.fr EST LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI.

Journal-du-net.fr ne fait aucune déclaration quant à tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès via celui-ci ou qui peut lien vers ce site. Lorsque vous accédez à un site Web non-Journal-du-net.fr, s’il vous plaît comprendre qu’il est indépendant de Journal-du-net.fr, et que Journal-du-net.fr n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site web. En outre, un lien vers un site web Journal-du-net.fr ne signifie pas que Journal-du-net.fr approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de tels sites Web.

3. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir Journal-du-net.fr, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tous les fournisseurs de données de tiers au service de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats frais, résultant de toute violation du présent accord (y compris une conduite négligente ou injustifiée) par vous ou toute autre personne accédant au service.

4. Les droits des tiers.

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du Service) et 3 (Indemnisation) sont à l’avantage des Journal-du-net.fr et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs, et tout tiers fournisseurs d’informations au Service. Chacun de ces individus ou entités auront le droit d’affirmer et imposer ces dispositions directement contre vous en son nom propre.

5.Terme résiliation.

Le présent Accord peut être résilié par chacune des parties sans préavis à tout moment pour n’importe quelle raison. Les dispositions des paragraphes 1 (Copyright, licences et soumission d’idées), 2 (Utilisation du Service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront à la résiliation du présent Accord.

6.Miscellaneous.

Cet accord est intégralement régi et interprété conformément aux lois des Etats-Unis d’Amérique applicables aux accords conclus et devant être exécuté aux Etats-Unis d’Amérique. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre Journal-du-net.fr et vous pour n’importe quel but concernant cet Accord ou en vertu des présentes obligations des parties sera porté exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État de la juridiction compétente siégeant dans Les Etats-Unis d’Amérique. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du service doit être intentée dans un (1) an après la réclamation ou cause d’action ou réclamation ou cause d’action est prescrite. Journal-du-net.fr échec d ‘insister sur le strict respect de toute disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme une renonciation de toute disposition ou droit. Ni le cours de conduite entre les parties ni la pratique commerciale doit agir pour modifier une disposition quelconque du présent Accord. Journal-du-net.fr peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie à tout moment sans préavis.

Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.